Partis politiques - 31 Mai 2012 [1]
Formulaire C13 [2]: Attestation délivrée par le délégué d’un parti politique. Vous trouverez ici [3] le document en version word.
Formulaire C14 [4]: Acte de mise à disposition du numéro d’ordre commun. Vous trouverez ici [5] le document en version word.
Formulaire C15 [6]: Modèle d’autorisation d’utilisation d’un sigle déjà utilisé au niveau communal lors des élections du 8 octobre 2006 (article 22bis, §4, alinéa 4, du Code électoral communal bruxellois). Vous trouverez ici [7] le document en version word.
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Formulaire E1 [8]: formulaire de demande de délivrance de copie de la liste des électeurs à un parti politique. Vous trouverez ici [9] le document en version word.